La Hi?Rarchie Des Normes En Droit Du Travail / Les Sources Du Droit Assistance Scolaire Personnalisee Et Gratuite Asp
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Etude des normes en droit du travail, de leur hiérarchie et de leur articulation. Dans le droit du travail le principe « de faveur » veut qu'un accord d'entreprise ne soit pas . En matière de code du travail, la loi est la norme suprême, ainsi les accords de branche ne peuvent pas être moins favorables aux salariés . La hiérarchie des normes structure le droit du travail français, le principe de faveur en a longtemps été un moteur.
La hiérarchie des normes structure le droit du travail français, le principe de faveur en a longtemps été un moteur.
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En matière de code du travail, la loi est la norme suprême, ainsi les accords de branche ne peuvent pas être moins favorables aux salariés .
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