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Sur la qualité de cadre dirigeant : La qualité de cadre dirigeant, définie par le code du travail*, a fait l'objet d'une interprétation stricte par la chambre sociale de la cour de cassation qui a . Enfin, un salarié cadre dirigeant est rarement soumis aux 35 heures hebdomadaires. Seules les fonctions réellement exercées permettent d'identifier . Les clauses du contrat de travail ou de la convention collective qui vont à l'encontre de cette règle encourent la nullité d'ordre public.

Le contrat de travail et les clauses abusives : 1 — la source

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Le contrat de travail et les clauses abusives :

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