Indemnit? De Licenciement Pour Inaptitude Non Professionnelle - Indemnite De Licenciement Et Consequences De La Reforme Macron
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Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l'employeur lorsque. Nous nous occupons du reste. Licencier un salarié pour inaptitude n'est pas sans conséquence pour l'employeur. Modèles et outils liés :. Cliquez sur commencer pour démarrer la simulation.
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En effet, les indemnités dues sont supérieures aux indemnités basiques de . · 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années . Modèles et outils liés :. Cliquez sur commencer pour démarrer la simulation. Si le régime de l'inaptitude est identique . Le présent chapitre ne concerne que le licenciement pour inaptitude non professionnelle : Différentes selon qu'il s'agit d'une maladie non professionnelle, . Si la maladie ou l'inaptitude n'est pas d'origine professionnelle : L'indemnité de licenciement pour inaptitude est exonérée de l'impôt sur le revenu dans la limite de l'indemnité légale ou conventionnelle. Toutefois, si le médecin du travail constate l'inaptitude du salarié à son poste (pour des raisons médicales, partielle ou totale, définitive ou temporaire, . ◗ quelles sont les indemnités dues au salarié licencié pour impossibilité de reclassement ? Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l'employeur lorsque. Licencier un salarié pour inaptitude n'est pas sans conséquence pour l'employeur.
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