Loi Du 9 Avril 1898
Loi Du 9 Avril 1898
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La loi du 9 avril 1898 est un texte juridique français qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents du travail. « toute action en reprise, qu'elle soit. Droits des patrons et ouvriers (1899).
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